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Lors du conseil communautaire du 27 juin 2017, les élus ont approuvé le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ont lancé sa révision.

Le SCoT de la CCPOH a été approuvé le 28 juin 2011.

Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art, « Six ans ix au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 procède à une analyse des résultats  de l'application du schéma (aussi appelé BILAN), notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Les grands objectifs du SCoT ont été atteints et les préconisations respectées :

  • Rythme de construction dans la moyenne haute : 140 logements/an,
  • Respect de la densité minimale globale (15 logements/ha): 20 logements/ha,
  • Limitation de la consommation foncière et maîtrise de l’étalement urbain,
  • Réinvestissement des friches (35,5 ha sur les 41 ha recensés),
  • Préservation des zones agricoles,
  • Protection des espaces naturels et des continuités écologiques.

Toutefois, certains objectifs montre des améliorations à apporter pour :

  • Faciliter l’émergence de nouvelles zones économiques (en raison de la raréfaction de l’offre foncière à vocation économique : zone Nord, Alata, Champ Lahyre),
  • Réfléchir au devenir de l’hôpital Villemin,
  • Construire le devenir du cœur de territoire en inscrivant les projets dans un document réglementaire (Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) et plan-Guide sur le quartier-gare élargi à un kilomètre),
  • Intégrer les problématiques «mobilité » qui émergeront de l’élaboration du plan de déplacements Mutualisé,
  • Intégrer l’obligation d’élaborer un Plan climat Air Energie territorial ainsi que un diagnostic vulnérabilité (Plan de Gestion des Risques inondations),
  • Effectuer un travail collégial aboutissant au partage d’un projet commun (SCoT révisé) avant de se lancer dans l’élaboration d’un PLUI.

> Délibération bilan du SCoT

> Suivi du SCoT CCPOH : bilan 2016