Tarification Incitative - TEOMI

TEOMI : Tarification incitative, une nouvelle étape pour la réduction des déchets

La CCPOH s’est engagée dès 2009 dans un plan de prévention des déchets. En 5 ans, grâce à ses nombreuses actions menées sur ses 17 communes mais aussi grâce à l’adhésion et aux efforts de ses habitants, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a tenu le pari de passer de 267 à 200 kg de déchets résiduels produits par an par habitant, soit -34% de déchets produits. Un résultat très positif qui en plus d’avoir un impact environnemental, a permis à la collectivité
d’absorber l’augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets. Des performances qui n’auraient pas pu être atteintes sans l'adhésion de la population.

Aujourd’hui, de nouvelles habitudes sont entrées dans nos cuisines, nos jardins, dans notre façon de consommer et d’acheter mais il reste encore dans notre poubelle 67% de déchets qui peuvent être valorisés. Un chiffre important qui comporte notamment des emballages (20%) mais surtout de l’alimentaire (36%). Afin de réduire de 25% ces déchets, les élus de la CCPOH ont décidé de continuer les actions favorisant leur diminution et de poursuivre les efforts.

Après un travail d’étude important les élus du conseil communautaire en séance du 13 décembre dernier ont donc pris la décision d’ajouter une part incitative à la taxe d’ordures ménagères. Concrètement ce dispositif sera effectif dès 2018 et supporté par le contribuable dès 2019.

L’objectif de la TEOMI : Descendre sous la barre des 150 kilos/an/habitant en 3 ans, pour limiter encore notre impact sur
l’environnement, économiser les ressources naturelles et maîtriser les coûts de la gestion des déchets.
Pour ce faire, une tarification incitative sera mise en place prochainement. Celle-ci agira directement sur la taxe foncière des propriétaires**. Actuellement, les taxes foncières affichent une colonne « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » dans laquelle figurera une part incitative liée à la production de déchets. La TEOM deviendra alors TEOMI.

Cette partie incitative sera calculée par rapport au nombre de levées de la poubelle grise comptabilisé en 2018 et payé en 2019. Ce nouveau système est plus juste, plus transparent, plus responsable et plus efficace ! Chaque habitant sera acteur de ce qu’il produira comme déchets et pourra agir sur ce qu’il aura à payer. Un habitant qui fait des efforts paiera moins que s’il n’en fait pas.
Trier, valoriser, éviter le gaspillage alimentaire c’est moins remplir sa poubelle grise donc moins la sortir.
La CCPOH vous accompagne depuis 7 ans et continuera à le faire tout au long de la mise en place de ce nouveau dispositif.
Des guides pratiques en préparation vous seront remis notamment lors des réunions publiques prévues fin
septembre.

**Les propriétaires ont la possibilité de répercuter la somme à leurs locataires.