SDAGE

En France comme dans les 27 autres pays membres de l'union européenne, les premiers "plans de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l'année 2009.

Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) . Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Les Programmes De Mesures (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin . Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en oeuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c'est le rapportage.