Contenu d'un SCOT

Que contient un SCoT ?

Le « contenu légal » d’un SCoT se structure en plusieurs documents (articles R 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) : Le diagnostic, l'Etat initial de l’environnement, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement et le Document d’Orientations Générales.

  1. Le diagnostic présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques,
  2. L’état initial de l’environnement complète le diagnostic en matière d’environnement, ce terme étant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
  3. Les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement évaluent les conséquences des orientations du SCoT sur l’environnement et précisent comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
  4. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose les ambitions du territoire et les objectifs stratégiques du SCoT
  5. Le Document d’Orientations Générales traduit les objectifs du PADD en principes d’aménagement. Ces orientations sont formulées sous forme graphique et/ou écrite. Elles se concrétisent au travers des politiques publiques et des programmes opérationnels qui en découlent. Enfin, elle prennent en compte les 7 objectifs qui relèvent du développement durable :

C’est dans ce double objectif de préserver notre cadre de vie tout en développant avec cohérence notre territoire que la CCPOH s’est engagée dans la définition d’un SCoT.