Qu'est-ce qu'un SCoT

Que contient un SCoT ?

Le « contenu légal » d’un SCoT se structure en plusieurs documents (articles R 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) : Le diagnostic, l'État initial de l’environnement, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement et le Document d'Orientations Générales.

  1. Le diagnostic présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques,
  2. L’état initial de l’environnement complète le diagnostic en matière d’environnement, ce terme étant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
  3. Les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement évaluent les conséquences des orientations du SCoT sur l’environnement et précisent comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
  4. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose les ambitions du territoire et les objectifs stratégiques du SCoT
  5. Le Document d’Orientations Générales traduit les objectifs du PADD en principes d’aménagement. Ces orientations sont formulées sous forme graphique et/ou écrite. Elles se concrétisent au travers des politiques publiques et des programmes opérationnels qui en découlent. Enfin, elle prennent en compte les 7 objectifs qui relèvent du développement durable :
  • assurer la diversité de l’occupation d’un territoire
  • faciliter l’intégration urbaine des populations
  • valoriser le patrimoine
  • veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources
  • assurer la santé publique
  • organiser la gestion des territoires
  • favoriser la démocratie locale.

C’est dans ce double objectif de préserver notre cadre de vie tout en développant avec cohérence notre territoire que la CCPOH a élaboré un SCoT approuvé en 2011.

L'ambition du SCoT doit s’exprimer dans le respect des principes de la loi :

  • L'équilibre entre le « renouvellement » urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces naturels et des paysages, d'autre part,
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural,
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Définir des objectifs de développement :

Le SCoT est un dispositif de planification d’aménagement du territoire permettant de résoudre au cas par cas les problèmes et de mieux orienter les décisions et investissements publics. Il ne se limite pas à la définition des équipements et surfaces urbanisables nécessaires au développement de l’ensemble de nos communes. Ce projet, exprimé par les 17 communes de la CCPOH, est porteur d’ambitions, et définit des orientations concrètes et réalistes.

Mettre en cohérence et en relation les démarches et politiques :

Un principe issu des lois d’aménagement appelé « principe de compatibilité » souligne que le SCoT est le document de base, qui garantit la cohérence entre :

  • les démarches et décisions sectorielles (habitat, déplacements, économie, etc.),
  • les démarches et décisions territoriales portées par les communes et la CCPOH,
  • les démarches d’aménagement du territoire national.

S’adapter aux changements : un dispositif pérenne et évolutif :

Le SCoT ne s’arrête pas à la date de son approbation, il fera l’objet d’une évaluation de la mise en œuvre des objectifs retenus et de l’efficacité des orientations. Réaliser un SCoT et en assurer la pérennité constitue donc une occasion pour les élus et les autres acteurs privés ou publics de mieux connaître le territoire dans tous ses aspects, de déceler ses forces et ses faiblesses, d’élaborer un projet partagé et d'en permettre la mise en œuvre dans le temps.