Eau

La politique publique de l'eau

Depuis la première loi sur l'eau du 16 décembre 1964, la politique publique française de l'eau en France n'a cessé d'être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

> l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées pour tous ;
> la prévention des risques liés à l'eau ;
> la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
> la prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
> le développement durable des activités liées à l'eau (industrie, loisirs, transport...) ;
> l'assurance d'une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

La gestion de l'eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques. Elle repose sur des grands principes :
> Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : coordonnée au niveau national, la gestion de l'eau par bassin versant a été retenue. Le territoire " bassin versant " est adapté à la gestion des ressources en eaux et cohérent écologiquement ;
> Une approche intégrée (ou globale) qui tient compte des différents usages de l'eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;
> Une gestion concertée avec la participation de l'ensemble des acteurs de l'eau à toutes les échelles ;
> Une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de l'eau, coordonnée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
> Des instruments économiques d'incitation : suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les agences de l'eau et redistribuées sous forme d'aides.
> Une planification et une programmation pluriannuelles : une planification qui définit des objectifs et des priorités d'actions au travers des SDAGE et des SAGE ; une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l'eau et des contrats de rivières au niveau local ;
> La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement :
les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.
Le petit cycle de l'eau désigne l'ensemble des étapes qui interviennent depuis le captage de l'eau à l'état brut, sa production et sa distribution jusqu'au robinet et son retour dans le milieu naturel après usage. Les différentes étapes du petit cycle de l'eau sont : le captage, la production, la distribution, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la restitution au milieu naturel. L'ensemble des opérations menées dans le cadre de ce petit cycle de l'eau sont réalisées par les services publics d'eau et d'assainissement.

Le service public d'assainissement collectif en France

L'assainissement collectif en 2008, en France, c'est :
> 82% des logements raccordés au réseau de collecte et de traitement collectif ;
> 5,8 milliards de m3 d'effluents acheminés en station, soit 220 m3 par logement en moyenne ;
> 60% des stations d'épuration produisant des boues, les rejets d'un logement entraînant en moyenne la production 44kg de matière sèche ;
> un réseau séparatif présent sur au moins une partie de 20 580 communes ; il est long de 297 000 km dont : 1/3 réservé à la collecte des eaux pluviales, 2/3 réservé aux eaux usées ;
> un réseau unitaire mesurant 97 000 km, soit 25% du réseau de collecte total.

Données : Quatrième enquête sur les services publics (SOeS) - SISPEA (Onema) - DDT(M), 2008 / Source : Le service d'assainissement en France : principales données, Onema, 2011

La répartition de la consommation d'eau par foyer, par jour

En 2006, la consommation d'eau des foyers français est répartie comme suit :
> 49 litres pour les bains et les douches ;
> 25 litres pour les W.C. ;
> 25 litres pour le linge ;
> 12 litres pour la vaisselle ;
> 8 litres pour le ménage ;
> 8 litres pour l'arrosage des plantes ;
> 9 litres pour la préparation de la nourriture ;
> 1 litre pour la boisson.

A cette consommation personnelle s'ajoute l'ensemble des consommations collectives (écoles, hôpitaux, lavage de la voierie, milieu professionnel, restaurants, ...) on obtient alors une moyenne de 200 litres par jour et par personne.

Données : Enquête C.I.EAU, 2006 / Source : L'eau du robinet dans notre quotidien, C.I.EAU, 2006